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01 Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'édition et à l'hébergement du site velveo.fr.

Dernière mise à jour20 avril 2026
Version1.0
Site concernévelveo.fr
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergeur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Responsabilité
  6. Liens hypertextes
  7. Données personnelles
  8. Droit applicable

Éditeur du site

Le site velveo.fr est édité par :

Velvéo

Forme juridique
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Responsable
Maxime Rousseau
Adresse
Tours, France
SIRET
À compléter lors de l'immatriculation
Code APE
62.01Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire
À compléter lors de l'immatriculation
Email
contact@velveo.fr
Téléphone
07 81 72 66 21

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site velveo.fr est Maxime Rousseau, en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Velvéo. Il peut être contacté à l'adresse contact@velveo.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVHcloud

Société
OVH SAS
Siège social
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site web
ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site velveo.fr — textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que la mise en forme et la structure — est la propriété exclusive de Velvéo ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Velvéo. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques (déposées ou non) appartenant à leurs propriétaires respectifs. Les démos sectorielles présentées (Martin & Fils, Le Comptoir d'Émile, Cabinet Lena Morel) sont des fictions à but exclusivement démonstratif ; toute ressemblance avec une entreprise réelle serait fortuite.

Responsabilité

Velvéo s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, Velvéo ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à disposition sous sa responsabilité exclusive. Velvéo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus.

Liens hypertextes

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La création de liens vers velveo.fr est libre, sous réserve d'identifier clairement la source et de ne pas porter préjudice à l'image ou aux droits de Velvéo.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site velveo.fr est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Cette dernière précise notamment les finalités, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. La langue de référence est le français.

Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez-nous à contact@velveo.fr.
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